Les Enfants du Grenelle

• Le grenelle de l'Estuaire:

  "faire de notre estuaire un modèle de développement durable"                    

L'association ayant  participer à son ouverture, les ateliers suivent...

5 ateliers, qui donneront lieu, pour chacun d’entre eux, à 3 ou 4 réunions, seront organisés entre janvier et l’été 2009. Ces 5 ateliers de travail seront centrés sur les défis communs aux territoires de l’Estuaire : développement économique durable et leviers de croissance ; développement durable et enjeux de territoire (aménagement du territoire, énergie et habitat, déchets, déplacements) ; santé et environnement ; cadre de vie et biodiversité ; coexistence des usages et gestion commune de l’Estuaire, etc.

Voir le site officiel   http://www.grenelle-estuaire.fr/

• COMMUNIQUE DE PRESSE - Mercredi 10 décembre 2008 - CNID - Agir pour l'environnement - les Amis de la Terre
  

  ECO-EMBALLAGES : 60 MILLIONS

  D’EUROS PLACES DANS DES PARADIS

  FISCAUX

  Paris, le 10 décembre 2008 : le ministère en charge de l’écologie tient en ce moment une réunion de crise suite à l’aveu par Eco-emballages d’un risque de perte lié au placement de 60 millions d’euros dans des paradis fiscaux. Agir pour l’environnement, le CNIID et les Amis de la Terre jugent inacceptable que cet éco-organisme privé tente de s’enrichir en mettant en jeu des fonds destinés à remplir une mission d’intérêt général et demandent une sanction sévère de la part du ministère.
  Alors qu’une inspection du système Eco-emballages vient d’être annoncée par les ministères en charge de l’intérieur, de l’écologie et de l’industrie, Eco-emballages a « informé » le ministre de l’écologie d’un risque de perte lié à des « placements non sécurisés d’une partie de la trésorerie dans des paradis fiscaux ». L’argent payé par les consommateurs et récolté par Eco-emballages serait ainsi joué dans les paradis fiscaux. Cet évènement arrive deux mois après la révélation par le rapport KPMG que l’éco-organisme avait provisionné plus de 160 millions d’euros donc non reversés aux collectivités.
  Les associations Agir pour l’environnement, le CNIID et les Amis de la Terre dénoncent une fois de plus l’attitude d’un éco-organisme privé qui démontre l’impuissance des pouvoirs publics à le contrôler et demandent une instance de régulation publique disposant de pouvoirs de contrôle et de sanction des éco-organismes. Cette instance de régulation était prévue dans le projet de loi Grenelle 1 mais a été supprimée lors du vote en première lecture au Parlement.

Au delà de cette instance, c’est la question de la gouvernance et de la transparence des éco-organismes qui est posée à nouveau ; le ministre en charge de l’écologie se doit de prendre les mesures de fond nécessaires.

Contacts presse :

Clara OSADTCHY– coordinatrice des campagnes d’Agir pour l’environnement
Tél 01.40.31.34.48/ 06.71.89.49.73
Sébastien Lapeyre – directeur du Cniid
Tél 01.55.78.28.65
Claude Bascompte – président des Amis de la Terre France
Tél 06.81.20.12.35

•   ADEME : la taxe sur l’élimination des déchets.

ADEME : la taxe sur l’élimination des déchets. Le but de la taxe sur l'élimination des déchets est de faire perdre l’avantage compétitif à la mise en décharge et l'incinération, pour favoriser les autres filières.

Afin de mesurer l’efficacité du mécanisme fiscal mis en place par le Grenelle de l’environnement et le projet de loi de finances pour 2009, l’ADEME s’intéresse à la manière dont les autres pays européens luttent contre la mise en décharge et l'incinération.

Le projet de loi de programme relatif au Grenelle Environnement prévoit une diminution de 15 % d’ici à 2012 des quantités de déchets destinés à l’enfouissement ou à l’incinération en France.

Ainsi, le projet de loi de finances pour 2009 propose de soumettre à la taxe les installations d’incinération et de revaloriser les taux de la TGAP applicables aux installations de stockage. Une valeur cible de 20 €/t en 2010 puis 40 €/t en 2015 est prévue pour la mise en décharge d’ordures ménagères et assimilés. Pour l’incinération, l’introduction de la taxe se ferait dès 2009 à 5 €/t pour atteindre 10 €/t à partir de 2011.

Le but de la taxe sur l'élimination des déchets est de faire perdre l’avantage compétitif à la mise en décharge et l'incinération, pour favoriser les autres filières.

Dans les pays européens étudiés par l’ADEME, la taxe sur la mise en décharge est une composante d’un ensemble plus large de mesures: redevance incitative, taxe sur l’incinération, interdiction de mettre en décharge certains types de déchets, aides spécifiques, quotas de mise en décharge de déchets organiques, objectifs de recyclage individualisés.

Aux Pays-Bas, l’interdiction en 1995 de mise en décharge pour les déchets combustibles ou recyclables a été accompagnée d’une taxe. Ainsi, les tonnages de déchets ménagers mis en décharge ont diminué de 84 % sur la période 1995-2005, soit 17% par an, même si cette baisse est en partie liée à l’exportation de déchets vers l’Allemagne.

En Angleterre et aux Pays-de-Galles, une taxe a été mise en place dès 1996, comme premier signal d’une volonté de limiter la mise en décharge. Mais le niveau de la taxe n’a commencé à progresser significativement que lorsque d’autres instruments sont venus accompagner le dispositif : loi sur le recyclage des déchets ménagers de 2003, quotas d’enfouissement de déchets biodégradables, subventions à l’investissement, aides pour la communication, et redistribution des produits de la taxe pour l’aide aux investissements dans des équipements liés à la collecte sélective. L’action concomitante de ces différents outils a commencé à produire son plein effet à partir de 2002 ; les tonnages de déchets mis en décharge ont diminué de près de 25 % en 4 ans.

La taxe, oui, mais pas seulement ; tel est l’enseignement de l’étude comparative de l’ADEME. En effet, les exemples de réussite dans les pays européens sont ceux qui ont choisi la taxe parmi un bouquet de mesures. Aussi, en région Catalogne, si la progression de la mise en décharge a été ralentie depuis l’introduction de la taxe, l’impact de cette dernière a cependant été limité en raison de l’inefficacité de la collecte sélective en amont.

Il apparaît donc incontournable d’accompagner la mise en place et l’évolution d’une taxe sur la mise en décharge d’autres mesures pour diminuer à la source la fraction de déchets résiduels, augmenter les capacités de valorisation et éviter les effets négatifs.

Le dispositif en cours de mise en place en France suite au Grenelle de l’environnement respectera ces grands principes, avec la mise en oeuvre conjointe d’un ambitieux plan déchets et d’un relèvement des taxes sur l’élimination.

Enfin, l’ADEME constate que les politiques de réduction à la mise en décharge ne permettent pas pour autant de réduire la production de déchets et qu’il est donc nécessaire de conduire des politiques de réduction à la source.

Dans cette optique, le projet de loi de finances prévoit de redistribuer les recettes fiscales dégagées par la taxe à l’ADEME, afin d’encourager les opérations contribuant à la prévention. Les actions de l’ADEME devraient donc connaître une augmentation très sensible à partir de 2009. Le bouquet semble prendre forme…

04/12/2008 15:43 (Par Laura DI COSTANZO)

• A voir, le film: "nos enfants nous accuseront"

  (maladies liées aux facteurs environnementaux)

  sortie du film le 5 novembre

   

  http://www.nosenfantsnousaccuseront-lefilm.com/

• Communiqué du CNID suite au grenelle

   

  Grenelle et déchets : défense des intérêts particuliers face à l'intérêt général

  Paris, le 20 octobre 2008 - Le texte de l'article 41 (dispositions concernant les déchets), discuté au pas de charge dans le milieu de la nuit du vendredi 17 au samedi 18 octobre, juste avant le vote du texte final, a largement subi l'influence des lobbies défenseurs de l'incinération; les beaux discours d'il y a un an paraissent aujourd'hui bien loin :

  - le 25 octobre 2007, Nicolas Sarkozy affirmait que « la priorité ne sera plus à l'incinération mais au recyclage des déchets » .

  - le 18 octobre 2008, le texte adopté par l'Assemblée nationale précise d'une part que « le traitement des déchets résiduels doit être réalisé prioritairement par incinération » et, d'autre part, que les bâtiments accueillant une activité professionnelle et raccordés à un réseau de chaleur utilisant celle issue de la combustion des déchets seront exonérés de taxe foncière pendant cinq ans, un nouvel article de loi étant même créé.

  D'autres reculs majeurs sont à noter entre le relevé de conclusion des engagements du Grenelle et le texte de loi. La mise en place d'une tarification incitative, permettant au citoyen de payer l'enlèvement de ses déchets en fonction de la quantité générée, si elle a bien été décidée, risque d'être renvoyée aux calendes grecques : une part variable devra être incluse dans la taxe actuelle ou la redevance d'ici à dix ans.

  Hélène Bourges, chargée de la campagne Alternatives, déplore « le choix d'un délai beaucoup trop long par rapport aux objectifs chiffrés de réduction et de recyclage. Etant donné l'impératif de réduction des déchets résiduels auquel nous sommes confrontés, la mise en oeuvre pratique de cette disposition ne justifie pas un tel délai, ce dernier témoignant plutôt d'un réel manque de volonté politique des décideurs» . C'est donc une des principales mesures défendue par le Cniid et arrachée par les ONG lors de la table ronde finale, qui se voit être hypothéquée.

  Le Cniid, avec les autres ONG, avait obtenu à l'issu des tables rondes qu'une instance de régulation des éco-organismes soit créée. Les députés, sur proposition du rapporteur Christian Jacob, ont supprimé cette disposition lors de la séance d'examen du texte. Curieuse coïncidence, cette suppression intervient alors même qu'Eco Emballages, éco-organisme le plus connu en France, est montré du doigt pour son non respect du processus de concertation du Grenelle dans le cadre de l'harmonisation des consignes de tri.

  Enfin, la prévention, censée être la priorité numéro 1, est affaiblie dans le texte car les plans locaux de prévention ne sont plus obligatoires et que les collectivités ne disposent plus de l'intégralité des fonds qui seront perçus par la TGAP (Taxe générale sur les activités polluantes) pour financer les politiques locales de prévention des déchets.

  Rappelons qu'aucun dispositif de financement n'est prévu pour la mise en place opérationnelle des mesures contenues dans le texte de loi.

  Sébastien Lapeyre, directeur du Cniid, regrette ce sabordage, savamment mené par des arbitrages ministériels depuis plusieurs mois. Il rappelle que « le Grenelle aurait été l'occasion de proposer un cadre réellement en faveur de la prévention et de la valorisation matière des déchets, mais il consiste essentiellement en un très gros coup de pouce à l'incinération. La France poursuit son action déjà engagée au niveau européen concernant la directive cadre sur les déchets, en obtenant des dispositions préférentielles pour ses incinérateurs, dont l'efficacité énergétique est, on le sait, très faible. »

  Contact presse : Hélène Bourges, chargée de campagne Alternatives, 01 55 78 28 62, helene@cniid.org,

  
  

  •   dans le Journal de L'environnement(du 28/08/08): Emballages ménagers:

    la France dépasse l’objectif européen du 28/08/08

    Près de trois millions de tonnes d’emballages ménagers ont été recyclées en France l’an dernier, selon Eco-emballages. Ce tonnage est réparti entre 218.000 t de bouteilles et flacons plastique, 320.000 t d’acier, 17.000 t d’aluminium, 474.000 t de papiers/cartons et 1.906.000 t de bouteilles et bocaux en verre. Ce recyclage a permis d’éviter l’émission de 1,5 million de tonnes de CO2. 61,3% des emballages ménagers ont donc été recyclés en 2007, a calculé l’éco-organisme dans un communiqué du mercredi 27 août. L’objectif européen était fixé à 55% en 2008. Une petite victoire, puisque les emballages ne représentent que 25% des déchets ménagers. Actuellement, 99% des Français peuvent trier leurs emballages. La moyenne est de 42 kilogrammes d’emballages ménagers par an et par habitant. En 12 ans, le tonnage d’emballages s’est réduit de 4,6 à 4,4 millions de tonnes de CO2. Un tel phénomène n’est visible que sur ce flux de déchets, estime Eco-emballages. L’éco-organisme rappelle que le tri est plus de deux fois mieux fait en zone rurale (59 kg/an/hab) qu’en zone urbaine (26 kg/an/hab).

    Les commentaires
    duport claude	Collecté ou recyclé ? J'aimerais savoir si le terme de recyclage inclu la speudo valorisation énergétique, argument publicitaire des pro-incinération? Eco-emballage ayant le défaut de finançer (certe moins) ce type d'élimination. jeudi 28 août 2008 - 15:09
    Cécile Dormoy	La directive emballages Attention, les chiffres d'Eco-emballages portent sur les seuls emballages ménagers ; or, l'objectif de la directive 2004/12 porte sur tous les emballages, y compris ceux provenant des entreprises. En 2005, le taux de recyclage de l'ensemble des emballages était de 53% : l'objectif est d'atteindre 55% en 2008. Voir le dernier 4 pages de l'Ifen... ! www.ifen.fr jeudi 28 août 2008 - 14:18

  •  Emission sur France Inter:

    L'émission "Le téléphone sonne", du 30 avril à 19 h 20 sur France Inter, était consacrée au traitement des déchets ménagers.
    Pour la réécouter sur le site :
    http://www.radiofrance.fr/franceinter/em/letelephonesonne/
     
    Il a été question d'emballages, de compostage, etc..
    Le problème de l'incinération n'a pas été abordé.

   

  •   dans le Journal de L'environnement: Vers une taxe sur les produits fortement générateurs de déchets

    17/03/2008 10:38
    Limiter le nombre de produits fortement générateurs de déchets en les taxant. Si l'objectif signé ministère de l'Environnement a rallié l'accord de toutes les parties, le débat sera rude pour définir la liste des produits concernés.

  «Pique-nique». C’est le nom de la taxe entrée en vigueur le 1er juillet 2007 en Belgique sur les sacs en plastique, vaisselle jetable et feuilles fraîcheur (plastique et aluminium). En France, le ministère de l’écologie, du développement et de l’aménagement durables (Medad) s’en est inspiré pour proposer, lors d’une des dernières réunions du comité opérationnel du Grenelle sur les déchets, une taxe sur les produits fortement générateurs de déchets.
  
  S’il était adopté, ce projet constituerait la mise en place concrète d’un deuxième engagement du Grenelle. «Il s’agit de taxer les produits jetables –briquets, rasoirs, mouchoirs, lingettes–voire les films plastique et aluminium, à hauteur de 20% du prix du produit», détaille Florence Couraud, directrice du Centre national d’information indépendante sur les déchets (Cniid). Le Medef et la Fédération nationale des activités de la dépollution et de l’environnement (Fnade) ont progressivement accepté ce projet.
  
  Mais quels produits qualifier de «fortement générateur de déchets», terme qui peut regrouper un nombre d’objets important? «Pour chaque produit concerné, il faut une alternative possible avec la même fonctionnalité et un impact environnemental et sanitaire égal, sinon moindre», réclame Michel Quatrevalet, président du groupe déchets du Medef. Il faut également tenir compte du cycle de vie des produits et ne pas regarder simplement la fin de vie du produit. Les discussions vont porter principalement sur l’application de ces critères. Quant au projet de liste soumise, il concerne aussi «les produits jetables ou semi-jetables. Sont-ils forcément fortement générateurs de déchets?»
  
  Vincent Le Blan, délégué général de la Fnade, s’interroge «sur la taxation de certains produits, comme les mouchoirs en papier, ou le scotch. Faut-il revenir au mouchoir en tissu, foyer bactériologique, ou à la ficelle?»
  
  Deux autres problèmes restent à résoudre. Tout d’abord, à qui ou à quoi réaffecter cette taxe: à l’éco-conception, aux industries concernées, aux collectivités, à l’Etat? Ensuite, «faut-il mettre en place cette taxe progressivement ou faire le grand bond en avant?», s’interroge Vincent Le Blan. Toutes les parties optent pour la seconde solution, «à condition que les industriels soient prévenus deux ans à l’avance, ainsi que les consommateurs. Il faut bien vérifier que l’on ne détruise pas de branches industrielles».
  
  Ce «grand bond en avant» est la condition sine qua non de la réussite du projet. «Enfin, on s’attaque vraiment à la source du problème, ce qui va forcément induire des modifications au niveau de la production», juge la directrice du Cniid. Avec une taxe mise en place progressivement, toutes les parties craignent que producteurs et consommateurs s'habituent à la chèreté d'un produit, et donc ne changent pas leurs habitudes. 
  
  L’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (Ademe) a été chargée de dresser une première liste, qui pourrait être incluse dans le projet de loi de finances de 2009.